Réglementation actuelle et proposée

Réglementation actuelle et proposée

Réglementation actuelle

Au cours des dix dernières années, les représentants de l’industrie et du gouvernement travaillent conjointement pour élaborer des stratégies et des plans d’action visant à faire avancer les initiatives en matière de traçabilité du bétail au Canada. Ces efforts ont entraîné la définition d’exigences réglementaires pour identifier et signaler l’abattage des bovins, des bisons, des moutons et des porcs, ainsi que le mouvement de ces derniers. L’Agence canadienne d’inspection des aliments précise les exigences en matière d’identification des bovins, des bisons et des moutons dans le Règlement sur la santé des animaux.
 

Règlement proposé

Les consultations menées avec l’industrie et les provinces ont permis d’identifier des lacunes et des opportunités pouvant améliorer le système de traçabilité du bétail au Canada. Les commentaires reçus ont permis de jeter les bases des changements proposés aux règlements. L’objectif des modifications au règlement vise à aborder les écarts précédemment identifiés pendant les consultations qui se sont tenues en 2013 et en 2015. Ces modifications seront publiées dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, et seront suivies d’une période ouverte aux commentaires pendant 90 jours. Après quoi, l’ACIA examinera les commentaires de l’industrie et publiera la règlementation finale dans la Partie II de la Gazette du Canada, date à laquelle la réglementation proposée entrera en vigueur.

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