Règlement proposé et courant

Règlement proposé et courant

 

Règlements en vigueur

L’agence canadienne d’inspection des aliments décrit les exigences relatives à l’identification des bovins, des bisons et des moutons, telles que définies dans la Réglementation sur la santé des animaux. 
 

Règlement proposé

Dernière mise à jour le 27 juin 2017

 L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) poursuit son examen des commentaires de la phase II du processus de consultation de l’industrie sur les modifications réglementaires afin de rédiger les exigences relatives au déplacement d’animaux, qui seront publiées à la partie I de la Gazette du Canada en début 2019, suivie d’une troisième consultation avec l’industrie et une période de commentaires. Après quoi, l’ACIA examinera les commentaires de l’industrie et publiera les règlements finalisés à la partie II de la Gazette du Canada, date d’entrée en vigueur des règlements proposés.

Les modifications réglementaires de l’ACIA seront mises en œuvre selon une approche progressive. En ce moment l’ACIA et l’industrie envisagent une proposition en deux phases pour modifier la réglementation.

PROPOSÉFermes, parcs d’engraissement, foires, expositions, rodéos, cliniques vétérinaires, centres d’insémination artificielle, stations d’essaisEncans, parcs de rassemblement et centrales d’achatSites de fin de vie/terminaux
Phase I
quand le règlement entrera en vigueur :
Signalement de la réception d’animaux individuels par le biais de la *lecture passive avec le PID du site source et l’heure du chargement. Signalement du départ de chaque animal vers un pâturage communautaire ou des pâturages Signalement de la réception
des animaux en tant que **groupe
avec le PID du site source
et l’heure du chargement
Signalement de la réception
des animaux
– toutes les étiquettes
avec le PID du site source
et l’heure du chargement
Phase II
deux ans après l’entrée en vigueur du règlement :
Signalement de la réception d’animaux individuels par le biais de la *lecture passive avec le PID du site source et l’heure du chargement. Signalement du départ de chaque animal vers un pâturage communautaire ou des pâturages sur les terres de la couronne avec le PID du site de destination et l’heure du chargementSignalement de la réception
des animaux en tant que **groupe
avec le PID du site source
et l’heure du chargement
Signalement de la réception
des animaux
– toutes les étiquettes
avec le PID du site source
et l’heure du chargement

*LECTURE PASSIVE : L’ACIA considérera que toute quantité de données saisies est acceptable si l’équipement de lecture est installé, sous tension et correctement entretenu.

**SIGNALEMENT DE GROUPE : L’utilisation d’un formulaire de déplacement d’animaux approuvé qui contient les données requises et accompagne le bétail, ou qui est envoyé sous forme électronique au site de destination du bétail. Le destinataire devra signaler les données relatives au déplacement dans la base de données du CLTS.

REMARQUE : L’industrie se doit d’être proactive au cours des trois premières années suivant l’entrée en vigueur du règlement proposé. L’ACIA procédera à une évaluation officielle trois ans après l’entrée en vigueur du règlement proposé afin de déterminer si des mesures supplémentaires sont nécessaires. Si les critères de performance du système de traçabilité ne sont pas respectés, des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires, y compris des modifications réglementaires supplémentaires pour intégrer le signalement individuel des animaux sur tous les sites.