Réglementation actuelle et proposée

Réglementation actuelle et proposée

 

Réglementation actuelle

Au cours des dix dernières années, les représentants de l’industrie et du gouvernement travaillent conjointement pour élaborer des stratégies et des plans d’action visant à faire avancer les initiatives en matière de traçabilité du bétail au Canada. Ces efforts ont entraîné la définition d’exigences réglementaires pour identifier et signaler l’abattage des bovins, des bisons, des moutons et des porcs, ainsi que le mouvement de ces derniers. L’Agence canadienne d’inspection des aliments précise les exigences en matière d’identification des bovins, des bisons et des moutons dans le Règlement sur la santé des animaux.
 

Règlement proposé

Les consultations avec l’industrie et les provinces ont permis d’identifier des écarts et des opportunités pour améliorer le système de traçabilité du bétail au Canada. Les commentaires reçus ont jeté les bases des changements à la réglementation. L’objectif des modifications proposées vise à répondre aux écarts identifiés pendant les consultations menées en 2013 et en 2015. Les modifications proposées à la réglementation seront rendues publiques dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2020; elles seront suivies par une troisième consultation avec l’industrie et une période de commentaires. Après quoi, l’ACIA passera en revue les commentaires de l’industrie et publiera la réglementation dans sa version finale dans la Partie II de la Gazette du Canada – c’est à ce moment que la réglementation proposée entrera en vigueur.

Les modifications à la réglementation de l’ACIA seront mises en œuvre en adoptant une approche par phase. L’ACIA et l’industrie songent actuellement à une proposition en deux phases pour modifier la réglementation.

Cliquez ici pour voir les mises à jour de l’ACIA sur la réglementation