installation d’étiquetage

installation d’étiquetage

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Il est interdit de transporter des bovins ou des bisons ne portant pas d’identifiant approuvé, à moins qu’ils ne soient acheminés vers une installation d’étiquetage. Un bovin ou un bison peut être transporté vers une installation d’étiquetage pour y être identifié à l’aide d’une boucle approuvée en toute sécurité. Les installations d’étiquetage ne s’appliquent pas aux moutons (ou aux porcs). Les installations d’étiquetage ne peuvent PAS être des abattoirs ou tout autre site qui élimine des carcasses.

La liste des installations d’étiquetage comprend tous les sites au Canada qui se sont auto-identifiées. Leur exploitant déclare que leurs installations sont des installations d’étiquetage et qu’ils respectent les exigences de l’article 183 du Règlement sur la santé des animaux. Ils doivent prendre connaissance, remplir et retourner le Formulaire de déclaration de l’installation d’étiquetage  à la CCIA.

Le Formulaire de déclaration d’installation d’étiquetage comporte une autorisation écrite indiquant que le site répond aux exigences réglementaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Cette liste sera mise à jour et affichée régulièrement.

La liste est publiée pour être utilisée conformément à l’Article 183 du Règlement sur la santé des animaux (C.R.C., c. 296). Ces informations sont fournies par l’installation d’étiquetage, et la CCIA les publie « en l’état ». La CCIA ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à l’égard de ces informations et elle n’est pas tenue de fournir des mises à jour concernant des changements d’informations à quiconque aurait pu accéder à la liste avant que les modifications ne soient apportées. Le fait de fournir ces informations à quiconque ne constitue ni n’implique aucune approbation implicite de la CCIA quant aux produits et services offerts par toute personne ou entreprise figurant sur cette liste.

 Tagging Site Declaration Form EN                           Formulaire de déclaration de installation d’étiquetage FR

Apprenez-en davantage au sujet des exigences relatives aux sites intermédiaires en vous rendant sur le site de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.