Règlements et gouvernance du Conseil

Règlements et gouvernance du Conseil

Le Conseil d’administration de l’Agence canadienne d’identification du bétail se compose de 19 personnes nommées par les membres de l’organisme conformément aux règlements de la CCIA. Le conseil supervise le processus de planification et offre des informations, des conseils et des validations, et il évalue les plans et le rendement financier. Le conseil soutient des initiatives stratégiques par le biais d’un leadership direct de ces initiatives, qui sont examinées tout au long de l’année.

Les membres du conseil d’administration élisent un comité exécutif lors de la première réunion suivant l’assemblée générale annuelle chaque année. Le comité exécutif comprend le président, le vice-président, le président du comité des finances et de la vérification et deux membres exécutifs. Avec la directrice générale de la CCIA, le comité exécutif assiste le conseil dans la mise en œuvre des politiques établies par le conseil d’administration. Les rôles et responsabilités du président, des membres du conseil, de la directrice générale et des comités sont définis dans des politiques et des chartes écrites.

La société a mis en place un processus de gestion des risques conçu pour identifier les événements potentiels pouvant affecter les opérations commerciales. Le conseil s’assure que les autorités et les contrôles appropriés sont en place et que les risques sont adéquatement gérés afin de veiller à ce que les objectifs de la CCIA soient atteints. L’équipe de direction de la CCIA travaille en étroite collaboration avec le conseil d’administration afin de s’assurer que le conseil soit parfaitement au courant des affaires de la CCIA. Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an avec la direction de la CCIA lors de ces rencontres; cependant, le conseil d’administration dispose de temps de rencontre sans la présence de la direction.

Le conseil évalue régulièrement son rendement dans le but d’améliorer et de maintenir de saines pratiques de gouvernance. Les lacunes en compétences sont palliées par le biais de nouvelles nominations au sein du conseil, de formations et de recrutement d’experts externes, au besoin.

Indemnités

  • Les administrateurs reçoivent des indemnités journalières et des frais de déplacement pour assister aux réunions et participer aux comités.
  • Le président reçoit des honoraires de 1 875 $ par trimestre.
  • Le vice-président et le président du comité des finances et de la vérification reçoivent des honoraires de 975 $ par trimestre.
  • Les membres du conseil reçoivent une indemnité journalière de 200 $, tandis que les présidents des comités de direction et des comités reçoivent une indemnité journalière de 225 $.

Directives à l’égard des conflits d’intérêts

Il est du devoir de chaque membre du conseil d’administration de la CCIA de servir la mission de l’agence et de ne pas promouvoir ses intérêts personnels ou ceux d’autres parties privées. La politique de la CCIA en matière de conflit d’intérêts vise à permettre à la CCIA et à ses membres d’identifier, d’évaluer et de résoudre tout conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent susceptible de remettre en cause leur loyauté indéfectible à la CCIA. Chaque membre du conseil est tenu de déclarer sur une base annuelle qu’il ou elle est conforme à la politique sur les conflits d’intérêts.

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