Sites d’étiquetage

La Canadian Cattle Identification Agency (CCIA) est une organisation à but non lucratif mise sur pied par l'industrie en 1998 afin de créer le programme national d'identification du Canada pour l'industrie du bétail. La CCIA est l'administrateur national du Canada, nommé par le gouvernement fédéral, en charge des programmes de traçabilité du bétail et d'identification des animaux pour les bovins, les bisons et les ovins, aux fins de la Partie XV des Règlements sur la santé des animaux, C.R.C. c. 296 (Règlements) suite à un accord conclu entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et la CCIA. Il incombe à la CCIA de délivrer des étiquettes approuvées, de les faire délivrer et de délivrer tout autre dispositif d'identification satisfaisant aux exigences de la Partie XV des Règlements. De plus, la CCIA doit attribuer les numéros d'identification, consigner le nom et l'adresse du destinataire des étiquettes mais aussi enregistrer dans sa base de données les numéros d'identification, le nom et l'adresse du destinataire ainsi qu’une description de l'emplacement de toute installation pour laquelle elles sont délivrées. À partir du 1er juillet 2014, la CCIA aura aussi la tâche de gérer et de publier une liste de toutes les installations d’étiquetage approuvées selon la section 183 modifiée (Installations d’étiquetage) des Règlements.

Alors que l’ACIA l’ACIA est responsable de l’application complète de la règlementation sur l’identification des animaux comme définie dans les Règlements sur la santé des animaux, la CCIA administre le programme d’identification pour les bovins, les bovins laitiers, les bisons et les ovins. En outre, elle gère la base de données du Canadian Livestock Tracking System (CLTS), qui est un système de suivi regroupant les informations d’étiquettes d’identification par radiofréquence. La base de données du CLTS permet aux producteurs d’enregistrer les données des étiquettes relatives aux trois fondements de la traçabilité (à savoir, l’identification des animaux, l’identification des installations et les mouvements) mais aussi des informations à valeur ajoutée (par exemple, la vérification de l’âge). La base de données du CLTS est une propriété exclusive de la Canadian Cattle Identification Agency qui l’a développée.

Exigences générales pour les installations intermédiaires : installations d’étiquetage, ventes à l’encan, parcs d’engraissage et parcs de groupage

  • Tous les bovins, les bisons et les ovins doivent avoir une étiquette approuvée d’oreille quand ils arrivent sur une installation intermédiaire (par exemple, des installations d’étiquetage, des ventes à l’encan, des parcs d’engraissage et des parcs de groupage).

Exigences particulières pour les ventes à l’encan :

  • Toute personne effectuant une vente publique, une vente à l’encan ou un marché de tout genre de bétail doit archiver le nom légal complet et l’adresse du consignataire pour chaque animal reçu et de l’acheteur pour chaque animal vendu.
  • Les opérateurs de ventes à l’encan doivent permettre l’inspection de ces archives sur demande.

Exigences particulières pour les bovins, les bisons et les ovins aux ventes à l’encan, aux parcs d’engraissage et aux parcs de groupage:

  • Les étiquettes approuvées apposées aux ventes à l’encan, aux parcs d’engraissage et aux parcs de groupage doivent être délivrées pour ce site
  • Si une vente à l’encan, un parc d’engraissement ou un parc de groupage reçoit des bovins, des bisons ou des ovins ne portant pas une étiquette approuvée ou portant une étiquette révoquée, la vente à l’encan, au parc d’engraissage ou au parc de groupage doit :
    • Apposer une nouvelle étiquette approuvée à l’animal ;
    • Garder en archive le numéro d’identification de la nouvelle étiquette approuvée et suffisamment d’informations sur l’animal/la carcasse pour pouvoir remonter à son origine, si de telles données sont connues ;
    • Communiquer le numéro de la nouvelle étiquette approuvée et le numéro de l’étiquette précédemment approuvée à la Canadian Cattle Identification Agency dans les 30 jours suivant l’apposition de la nouvelle étiquette.

Installations d’étiquetage :

  • Seuls les bovins et les bisons peuvent être envoyés aux installations d’étiquetage pour être identifiés. Les installations d’étiquetage ne s’appliquent pas aux ovins.
  • À partir du 1er juillet 2014, les étiquettes approuvées apposées à des installations d’étiquetage ne peuvent être délivrées qu’à l’exploitation agricole d’origine de l’animal. L’exploitant d’une installation d’étiquetage peut continuer à délivrer des étiquettes approuvées.
  • Il peut être difficile de manipuler et d’étiqueter de façon sûre et efficace certains bovins et bisons. Les installations d’étiquetage doivent assurer que :
    • Les bovins et les bisons non équipés d’étiquettes qui proviennent de différentes exploitations agricoles ne sont pas mélangés.
    • Les étiquettes approuvées sont apposées à des bovins et des bisons non équipés d’étiquettes aussitôt que les animaux arrivent à l’installation d’étiquetage.
    • Les archives de l’installation d’étiquetage sont conservées et comprennent suffisamment d’informations sur les bovins et les bisons pour remonter à la ferme d’origine des animaux. L’installation d’étiquetage doit permettre à la Canadian Cattle Identification Agency d’accéder à ces archives sur demande et les conserver pendant deux ans.

En conséquence des nouvelles exigences décrites dans la section 183 des Règlements qui entrent en vigueur le 1er juillet 2014, la CCIA exige maintenant que toutes les installations d’étiquetage s’identifient, se déclarent en tant qu’installation d’étiquetage et sont en conformité avec les exigences de la section 183 des Règlements sur la santé des animauxen examinant, en remplissant et en retournant le formulaire Tagging Site Declaration (en anglais) .

Si un exploitant d’un site intermédiaire souhaite être considéré comme une installation d’étiquetage, il doit compléter et retourner le formulaire Tagging Site Declaration (en anglais) Ce dernier donne une autorisation écrite indiquant que le site satisfait aux exigences règlementaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

IMPORTANT : les installations terminales ((c’est-à-dire les exploitants d’abattoirs, les usines d’équarrissage et les centres de collecte de cheptel mort) ne peuvent pas être approuvés en tant qu’installation d’étiquetage conformément aux nouveaux règlements.

Cliquez ici pour obtenir la obtenir la liste des sites d’étiquetage par region au Canada.

Cliquez ici pour obtenir une Tagging Site Record Sheet (en anglais) afin d’aider à archiver les installations d’étiquetage.

Cliquez ici pour obtenir un formulaire Tagging Site Declaration (en anglais).

Meilleures pratiques maximisant la rétention des étiquettes :

Mise en place idéale : Appliquez les étiquettes au quart environ de la longueur de l'oreille de l'animal à partir de la tête entre les deux branches de cartilage (tel que montré sur le schéma de pose d'étiquette).
Assurez-vous que l'animal soit adéquatement retenu, ce qui facilitera la stabilisation de la tête pour l'application de l'étiquette.
Appliquez les étiquettes en suivant les directives du fabricant.
Employez l'applicateur d'étiquette et la broche recommandés pour l'étiquette et la marque en question.
Utilisez des étiquettes et applicateurs propres et exempts de débris.
Afin de réduire les risques d'infection, nettoyez chaque fois l'applicateur et l'étiquette d'un animal à l'autre.
Désinfectez les deux côtés de l'oreille de l'animal avant d'appliquer l'étiquette. Ne pas étiqueter les oreilles couvertes de saleté.
Si cela est possible, étiqueter les animaux à température modérée.
N'appliquez pas d'étiquette dans un trou provenant d'une étiquette perdue. Effectuez une référence croisée entre le nouveau et l'ancien numéro d'étiquette perdue si ce dernier vous est connu.
Lorsque vous appliquez l'étiquette, assurez-vous que la partie mâle de l'étiquette soit à la partie arrière de l'oreille de l'animal.

Une modification d’un règlement de l’ACIA exige que tout le bétail soit étiqueté avant de quitter son exploitation agricole d’origine, y compris les animaux qui se rendent dans un pâturage collectif, un site d’exposition, une station d’analyse ou une clinique vétérinaire, à moins que le bétail ne se rende sur un site d’étiquetage.

Le statut d’installation d’étiquetage fera référence à une installation intermédiaire qui s’est identifiée et a déclaré elle-même être une installation d’étiquetage conforme aux exigences de la section 183 des Règlements en examinant, en remplissant et en retournant à la CCIA le formulaire Tagging Tagging Site Declaration (en anglais). Le nom de l’installation est publié sur la Tagging Site List.

Les installations d’étiquetage jouent un rôle important : elles identifient les animaux et garantissent l’apposition adéquate d’étiquettes approuvées au bétail et aux bisons n’ayant pas été étiquetés avant de quitter leur troupeau d’origine ainsi que l’intégrité des données en enregistrant toutes ces applications.

REMARQUE IMPORTANTE POUR TOUTES LES INSTALLATIONS D’ÉTIQUETAGE :

Les installations d’étiquetage distribuant des étiquettes approuvées sont soumises aux exigences de la section 174.1 des Règlements. . Si une installation d’étiquetage vend des étiquettes approuvées par la CCIA, elle doit devenir un revendeur d’étiquettes approuvées par la CCIA pour se conformer aux règlements de l’ACIA.

Si vous êtes une installation d’étiquetage qui vend des étiquettes approuvées par la CCIA à des clients, mais que vous n’êtes pas un revendeur d’étiquettes, veuillez nous contacter par téléphone au numéro sans frais 1-877-909-2333 ou par courriel à l’adresse tags@canadaid.ca. Nous vous expliquerons en détail comment devenir un revendeur d’étiquettes approuvé par la CCIA et vous fournirons des outils d’éducation pour vous aider à satisfaire aux règlements de l’ACIA par la suite.

 
 
         
 
Le Canadian Cattle Identification Agency 2009
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